Projet de loi sur la nationalité
Lettre ouverte aux honorables membres de la Chambre des Députés

Nous sommes un mouvement chrétien et en tant que tel, nous appartenons à la société civile. Nous désirons vous faire part de notre préoccupation quant au projet de loi sur la nationalité. Il figurait en bonne place dans les promesses électorales de la dernière campagne. Ce projet, soutenu par la très grande majorité des partis politiques, avait pour but de permettre l’accès à la nationalité luxembourgeoise à de nombreuses personnes résidant au Grand-Duché et bien intégrées. En effet, avec près de 40% de population étrangère dans le pays, sans compter les frontaliers, notre pays accuse un réel déficit démocratique, les étrangers ne pouvant prendre part aux élections législatives. Seuls un réel élan et un message encourageant, positif et clair de la part du gouvernement et du législateur pourraient résorber un tant soit peu la fracture démocratique dans notre pays.

Cependant, nous constatons avec inquiétude que les barrières qui sont dressées dans le projet de loi sur la nationalité risquent de s’avérer infranchissables pour bon nombre de résidents étrangers qui aimeraient accéder à la nationalité luxembourgeoise. Nous nous étonnons du passage de 5 à 7 ans pour l’obtention de la nationalité. Il est à craindre que ce délai supplémentaire n’envoie un message négatif aux intéressés.

Mais l’obstacle majeur à l’acquisition de la nationalité réside dans le niveau d’exigence linguistique. Nous ne nions pas le fait que le luxembourgeois reste un facteur important d’intégration au Grand-Duché. Le projet de loi pose cependant des exigences linguistiques (niveau B1 pour la compréhension, niveau A2 pour l’expression) supérieures à celles d’autres pays européens. De plus, le français et l’allemand sont également des langues officielles du pays et il n’en est pas tenu compte. Le texte ne tient pas non plus compte des différences de niveau scolaire des intéressés. Il risque bien d’être socialement discriminatoire. Enfin, on ne fait pas cas de la contribution au bien-être économique et social du pays et du niveau d’intégration dans la vie sociale.

Prenons par exemple un ouvrier du bâtiment portugais, titulaire au mieux de l’équivalent d’un CATP. Il contribue depuis des années au bien-être économique et social du pays. Allophone , il apprend avec courage le français, ce qui constitue un grand effort pour lui. À l’opposé, une femme au foyer francophone ou germanophone, voire même bilingue, titulaire d’un diplôme universitaire et dont le mari travaille dans le secteur bancaire, aura le loisir et les capacités intellectuelles pour suivre des cours qui lui permettront d’avoir le niveau de luxembourgeois requis. Il n’est cependant pas sûr du tout que la deuxième ait fait plus d’effort d’intégration que le premier. Nous pourrions, bien entendu, multiplier les exemples qui montrent que la barre linguistique que le texte veut imposer risque bien de décourager de nombreux candidats valables à l’obtention de la nationalité luxembourgeoise et qu’elle est en fait discriminatoire pour nombre d’allophones et pour les personnes ayant un bagage intellectuel moindre.

Nous vous saurions gré si vous pouviez reconsidérer le projet de loi sur ces deux aspects dans le but d’une meilleure contribution au processus d’intégration.

Communauté Vie Chrétienne (CVX) au Luxembourg
www.cvx.lu

16 mai 2008