Pour un accueil et une intégration améliorés de certains groupes d’étrangers au Luxembourg
Questions de la CVX et de la Communauté des Jésuites aux partis politiques

Communiqué de presse du 6 avril 2009

La Communauté Vie Chrétienne (CVX) est une association mondiale de laïcs (présente dans une soixantaine de pays) qui s’inspire de la spiritualité d’Ignace de Loyola, fondateur des Jésuites. Une partie importante de ses membres est active auprès des réfugiés, en leur offrant un appui concret dans le quotidien de leur vie. Des membres de la CVX et de la Communauté des Pères Jésuites se sont associés au sein du GIM (Groupe Ignatien sur la Migration) pour travailler sur cette problématique. La question de l’asile et des migrations figure d’ailleurs comme une priorité aussi bien pour la CVX en Europe, que pour l’ordre des Jésuites.

A l’occasion des élections législatives et européennes, la CVX et la Communauté des Jésuites ont envoyé des questions aux partis politiques concernant un accueil et une intégration améliorés de certains groupes étrangers au Luxembourg. Les questions concernent : la réinstallation de réfugiés politiques au Luxembourg, les personnes sous mesure de tolérance, les demandeurs d’asile et leur droit au travail effectif, le renouvellement des titres de séjour pour résidents étrangers, les alternatives à la rétention pour les déboutés, l’accueil des étudiants étrangers et nos relations au culte musulman.

Les questions, tout comme les réponses, seront publiées sur le site www.cvx.lu où toute personne et particulièrement celles qui portent le même souci d’une politique d’asile et de migration juste et humaine pourront les consulter. Elles peuvent aussi être demandées par écrit à CVX, 5 av. Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg ou par email : secretariat cvx.lu

Pour la CVX
Guy Schuller
Président

Pour la Communauté des Pères Jésuites
Josy Birsens sj
Supérieur de la Communauté

Questions aux partis politiques

1. Le HCR accueille dans des camps, notamment en Afrique du Nord et au Proche-Orient, des réfugiés qui ont fui leur pays et qui souhaitent trouver asile en Europe. Par ailleurs, certains pays de l’espace Schengen, dont les frontières sont proches de l’Afrique ou du Proche-Orient, sont débordés par l’afflux de réfugiés, venus le plus souvent par bateau au péril de leur vie. Or, le Grand-Duché n’a pas de frontières extérieures à l’espace Schengen et dispose d’un niveau de vie qui devrait permettre d’accueillir davantage de demandeurs d’asile déjà identifiés comme tels.

Votre parti politique est-il disposé à s’engager à accueillir certains de ces réfugiés, par exemple sous la forme d’un contingent annuel ? Si oui, quel en serait le nombre ?

2. Les chiffres de 2008 sur l’asile au Luxembourg montrent que sur 800 décisions prises, 200 étaient des décisions de tolérance [1], étant donné que le retour des personnes concernées n’est matériellement pas possible.

Votre parti est-il disposé à accorder un droit de séjour aux personnes dont la mesure de tolérance se prolonge et dont les motifs à l’origine de cette mesure demeurent et cela, afin de les aider à sortir de la précarité et de leur permettre de s’insérer dans notre société ? Si oui, sous quelles conditions leur délivreriez-vous un titre de séjour ?

3. L’obtention d’un permis de travail ou la possibilité effective de travailler [2] pour des demandeurs de protection internationale ou des personnes bénéficiant d’une mesure de tolérance se heurte à des obstacles administratifs souvent insurmontables.

Votre parti est-il disposé à simplifier ces obstacles, par exemple en appliquant un système proche de celui qui existe déjà pour les employés de ménage ?

4. Le renouvellement du permis de travail pour des personnes bénéficiant d’une autorisation de séjour provisoire dure souvent de nombreux mois, sans autre raison que la lourdeur administrative. La personne concernée se trouve durant cette période dans un vide juridique qui la précarise et ne lui permet pas, par exemple, de quitter le territoire national.

Votre parti s’engage-t-il à prendre les moyens nécessaires pour que les demandes de renouvellement soient traitées endéans un mois ?

5. Le législateur a prévu de construire un centre de rétention, mesure qui coûtera cher à l’Etat, tant dans la construction que dans son fonctionnement. Or, des alternatives existent qui n’ont pas fait l’objet d’un débat approfondi au Parlement. Ainsi par exemple,

  • des personnes tombant sous le coup de la mise en rétention et qui seraient munies d’un bracelet électronique (GPS), se trouveraient à tout moment repérables en vue d’un renvoi dans leur pays ;
  • pour certaines personnes, un hébergement en foyers supervisés (déjà existants) aurait le même résultat.

Votre parti est-il prêt à s’engager activement dans la recherche de mesures alternatives au placement en rétention de personnes qui ne sont pas sous le coup d’une sanction pénale ?

6. Les étudiants étrangers qui viennent au Grand-Duché doivent disposer de ressources mensuelles correspondant à 80% au moins du revenu minimum garanti au Luxembourg, soit un montant de EUR 959 au 1er mars 2009. La preuve peut être apportée entre autres par une attestation de bourse. Or la législation sur les bourses octroyées par le CEDIES/Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche n’inclut pas ces étudiants ; les bourses données par l’Université aux étudiants méritants de pays tiers sont bien en-dessous du montant exigé.

Votre parti est-il disposé à mettre en place un système de bourses adéquates pour étudiants provenant de pays cibles de la coopération ?

7. Des pourparlers ont actuellement lieu pour reconnaître le culte musulman au Grand-Duché. L’expérience dans nos pays voisins montre que les questions des influences extérieures au sein des lieux de culte ainsi que de la représentativité de l’Islam vis-à-vis d’autorités étatiques sont complexes. La multiplication de lieux de culte de tendances différentes risque de compliquer le dialogue existant avec les leaders musulmans modérés et ouverts.

Quelle est la position de votre parti concernant la reconnaissance du culte musulman ? Quelles structures comptez-vous mettre en place en vue d’une meilleure connaissance du milieu musulman au Luxembourg ?

[1Loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile Art. 22 (2) Si l’exécution matérielle de l’éloignement s’avère impossible en raison de circonstances de fait, le ministre peut décider de tolérer l’intéressé provisoirement sur le territoire jusqu’au moment où ces circonstances de fait auront cessé.

[2Article 14 (2) Lorsque le ministre n’a pas pris de décision sur la demande de protection internationale neuf mois après la présentation de celle-ci et que ce retard ne peut être imputé au demandeur, le ministre délivre, sous réserve des paragraphes qui suivent, une autorisation d’occupation temporaire pour une période de six mois renouvelable. L’autorisation d’occupation temporaire est valable pour un employeur déterminé et pour une seule profession. (3) L’octroi et le renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire peuvent être refusés pour des raisons inhérentes à la situation, à l’évolution ou à l’organisation du marché de l’emploi, compte tenu de la priorité à l’embauche dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne, les citoyens des Etats liés par l’accord sur l’Espace économique européen, les ressortissants de pays tiers en vertu d’accords spécifiques ainsi que les ressortissants de pays tiers en séjour régulier qui bénéficient d’allocations de chômage.

5 avril 2009