A chaque question, nous reprenons les réponses des partis politiques dans l’ordre des numéros de liste.

1. Votre parti politique est-il disposé à s’engager à accueillir certains de ces réfugiés, par exemple sous la forme d’un contingent annuel ? Si oui, quel en serait le nombre ?

KPL : L’occident en général, et l’Europe en particulier, ne sont pas étrangers à la situation dans laquelle se trouvent depuis des siècles, et aujourd’hui plus que jamais, les pays du Sud. Comme nous sommes solidaires avec ces pays, nous estimons qu’il est de notre devoir de leur venir en aide. C’est ainsi qu’en matière de réfugiés, nous sommes opposés à la politique de « la forteresse Europe », et estimons que du fait qu’il s’agit d’un problème de tous les pays de l’Union européenne (UE), nous sommes donc favorables à l’établissement de quotas pour chacun des pays membres. Ainsi, les efforts ne reposeront plus quasi exclusivement sur le pays frontaliers de l’espace Schengen, qui sont les plus exposés.

déi gréng : Une politique d’aide au développement européenne et mondiale mieux organisée et plus généreuse, la lutte efficace contre le réchauffement climatique, le respect de la souveraineté alimentaire, de meilleurs échanges de formation sans « fuite des cerveaux » et une politique d’immigration légale permettraient d’améliorer les conditions de vie dans les pays concernés et réduiraient le nombre de réfugiés. En attendant, l’Union européenne doit apporter une réponse unie et solidaire à ces questions. Aucun pays ne peut et ne doit se soustraire à cet effort collectif.

LSAP : Le LSAP est d’avis qu’il faut en premier lieu maîtriser les problèmes existants concernant l’arrivée de demandeurs d’asile en Europe. Afin d’avancer en cette matière, une solidarité accrue avec les pays membres de l’Union européenne, confrontés à un afflux particulièrement important de demandeurs d’asile, s’impose. Une priorité doit également être accordée à la coopération avec les pays d’origine et les pays de transit. Selon le LSAP, les conditions relatives à l’accueil des demandeurs d’asile et la répartition des charges des Etats membres doivent faire l’objet d’un débat européen. Il en est de même au sujet des réfugiés qui sont installés dans les camps du HCR. Toutefois, étant donné que le nombre de réfugiés dans ces camps est généralement très élevé, une solution judicieuse à apporter à cette situation ne peut guère consister en l’accueil de ces personnes.

DP : Nous restons convaincus que la communauté internationale doit redoubler d’efforts afin d’améliorer les conditions de vie dans les pays d’origine des réfugiés et atténuer ainsi les raisons qui les poussent à partir. Pour ce, une aide au développement conséquente s’avère indispensable. Rappelons que la contribution luxembourgeoise est des plus généreuses, exemple à suivre.
Cela n’empêchera pas à l’avenir des gens désespérés à tenter leur chance sur le continent européen, et ce au prix de leur vie. Nous ne pensons pas qu’il faille encourager davantage ces périples en garantissant de façon exagérée des perspectives d’avenir à ces demandeurs d’asile.
Face à cet afflux massif d’immigrés, on ne peut cependant leur signifier une fin de non-recevoir et une répartition des charges s’avère indispensable. Mais plutôt qu’une approche arithmétique, notre parti prône une approche humaine basée sur la solidarité, et ce au niveau européen. Si quelques pays uniquement se trouvent débordés par l’afflux de réfugiés, il y a risque d’y provoquer une réaction de rejet parmi la population. Or une telle répartition des charges doit tenir compte de l’organisation nationale et régionale des différents États-membres. Le nombre d’un tel contingent annuel ne pourrait bien sûr pas être fonction uniquement du niveau de vie d’un pays donné, mais également de sa taille et de sa capacité d’accueil.
Les immigrés, en contrepartie des perspectives d’accueil qui leurs sont offertes, doivent accepter d’être accueillis par un État donné qui ne correspond pas nécessairement à leur choix initial. Mais se pose la question selon quels critères un demandeur d’asile sera envoyé au Luxembourg plutôt qu’en Pologne par exemple.

CSV : Le CSV n’exclut pas la possibilité d’accueillir des réfugiés sous forme d’un contingent annuel. Cela présuppose toutefois un accord à l’échelle européenne qui en définit les modalités exactes. Nous renvoyons à notre programme électoral (page 66).

„Luxemburg hat eine menschenfreundliche Asylpolitik verfolgt. Davon überzeugt besonders die Regularisierung der illegalen Einwanderer. Jedoch fließt der Flüchtlingsstrom stetig weiter. Die Mehrzahl der Flüchtlinge fallen aber nicht unter die Genfer Konvention. Deshalb verfolgen wir diese Ansätze :

• Das neue Immigrationsgesetz schnellstmöglich umsetzen ;
• Die Aufnahmeprozedur überarbeiten und auf europäischer Ebene harmonisieren ;
• Luxemburg setzt sich dafür ein, dass es allen Menschen ermöglicht wird, in ihren Herkunftsländern ihre Zukunft zu sichern.“

2. Votre parti est-il disposé à accorder un droit de séjour aux personnes dont la mesure de tolérance se prolonge et dont les motifs à l’origine de cette mesure demeurent et cela, afin de les aider à sortir de la précarité et de leur permettre de s’insérer dans notre société ? Si oui, sous quelles conditions leur délivreriez-vous un titre de séjour ?

KPL : Oui, avec pour unique condition, qu’ils fassent preuve d’une réelle volonté d’intégration. Et il ne s’agit pas, bien sûr, de faire ce qu’a fait ce gouvernement avec certains qui, après avoir étudié la (les) langues et avoir suivi des formations afin de trouver un emploi ont été, dans certains cas après avoir passé un certain temps au centre pénitentiaire de Schrassig, expulsés vers leurs pays d’origine.

déi gréng : Si la tolérance dure trop longtemps elle devient simplement précarité. Pendant la période de tolérance, des efforts d’intégration doivent pouvoir être fournis. Sauf exceptions dûment motivées, le statut de tolérance ne devrait pas aller au-delà d’une certaine période et devrait pouvoir être muté en un statut de résidant.

LSAP : Le statut de tolérance est accordé aux demandeurs déboutés dans l’hypothèse où un retour au pays d’origine est matériellement impossible. Tel est notamment le cas si le demandeur est gravement malade, ou lorsque les personnes concernées ne disposent pas des documents nécessaires pour rentrer dans leur pays ou ne peuvent rentrer chez eux à cause d’une crise. L’article 89 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, qui a été adoptée à l’unanimité des voix à la Chambre des Députés, permet de régulariser le demandeur débouté après un séjour continu d’au moins huit ans. Il en est de même, sans qu’un délai de séjour précis n’ait été fixé, pour les ressortissants de pays tiers qui font valoir des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité (article 78). Considérant que seulement neuf mois sont passés depuis le vote de la loi, le LSAP ne voit pas l’utilité de reconsidérer sa position à ce sujet. Notons en dernier lieu qu’aucune directive européenne n’a obligé le Luxembourg à prévoir cette ouverture.

DP : Le droit d’asile compte parmi les principes fondamentaux du droit international. Moins de 10 % des demandeurs obtiennent le statut de réfugiés. Le défi consiste à garantir à chaque individu une procédure équitable et un traitement respectant la dignité humaine.
Le ministère responsable dispose d’une marge de décision importante, dont il a eu recours régulièrement, lorsqu’il s’agit de décider si un demandeur d’asile dont la requête a été refusée a le droit de rester dans le pays ou non. De telles décisions doivent être rendues plus transparentes. Ce traitement au cas par cas ne constitue pas la meilleure des solutions et à l’avenir, le DP justifiera ces décisions et indiquera des critères dûment motivés ayant conduit à la décision prise. Ce faisant, il faudra surtout prendre en compte l’intégration et l’engagement du demandeur d’asile dans la société luxembourgeoise.
Établir dès à présent qu’une mesure de tolérance conduira à un droit de séjour définitif, risque d’avoir pour effet pervers que de moins en moins de telles mesures de tolérance seront prises…
La loi précise la règle et les exceptions, ce qui limite la marge d’action de l’exécutif. Que l’exécutif ait recours aux mesures de tolérance ou non, il importe de garantir un traitement humain en toute circonstance.

CSV : Le statut de tolérance est une mesure temporaire qui répond à une situation provisoire. Si cette situation se prolonge, il y a lieu de munir la personne sous statut de tolérance d’un autre statut.

3. Votre parti est-il disposé à simplifier ces obstacles, par exemple en appliquant un système proche de celui qui existe déjà pour les employés de ménage ?

KPL : Oui. Tout doit être fait pour qu’ils aient accès à un emploi. Il n’y a rien de pire que de les condamner à l’oisiveté. C’est pourquoi il faut saluer les initiatives comme Go4lunch de l’ASTI qui, à défaut d’un permis de travail, contribuait à les sortir de l’oisiveté, leur permettait également de rentrer en contact avec les luxembourgeois et autres résidents du pays et enfin, d’avoir une petite aide matérielle. Mais voilà le ministère de l’Intégration, n’a pas trouvé mieux que de ne plus soutenir le projet estimant qu’il s’agissait d’un projet « a but commercial », une décision inqualifiable de la part d’un ministère qui se dit d’« Intégration ».

déi gréng : pas de réponse

LSAP : Le LSAP est d’avis que l’accès au marché du travail pour les demandeurs de protection internationale ainsi que les personnes bénéficiant d’un statut de tolérance doit être facilité et flexibilisé. Le LSAP plaide pour une analyse du problème, qui doit tenir compte de l’égalité de traitement des travailleurs, avant de tirer les conclusions qui s’imposent.

DP : Notre parti s’engage à réduire de façon conséquente les obstacles administratifs à tous les niveaux. Il va sans dire que cela concerne également la délivrance de permis de travail pour des demandeurs de protection internationale ou des personnes bénéficiant d’une mesure de tolérance.

CSV : Les procédures ont été simplifiées et les délais ont été réduits dans le cadre de la nouvelle loi sur l’immigration et de la réforme de la loi d’asile. Le CSV propose de tirer le bilan de l’application de la législation au cours de la prochaine législature. Si des déficiences sont constatées, le CSV va proposer des adaptations.

4. Votre parti s’engage-t-il à prendre les moyens nécessaires pour que les demandes de renouvellement soient traitées endéans un mois ?

KPL : Oui, parce que le fait qu’un renouvellement de travail dure de nombreux mois est tout simplement inadmissible, inqualifiable et révoltant. Il faut essayer de se mettre à la place de ces malheureux pour essayer de comprendre ce que cela signifie pour eux. Mais peu sont ceux qui sont capables d’effectuer une telle démarche !

déi gréng : Oui, il n’y aucune raison valable à ce qu’il en soit autrement.

LSAP : Oui, le LSAP entend œuvrer dans cette direction.

DP : Oui.

CSV : Voir réponse 3

5. Votre parti est-il prêt à s’engager activement dans la recherche de mesures alternatives au placement en rétention de personnes qui ne sont pas sous le coup d’une sanction pénale ?

KPL : Etre un sans papier ne signifie en aucun cas être un criminel et il n’y a donc pas, pour le KPL, de raison qu’ils soient emprisonnés. Nous sommes opposés à ce qu’on leur applique des mesures destinées en principe à des criminels, et de ce fait nous estimons que les centres de retentions n’ont pas de raison d’être. Nous sommes également contre cette politique, vieille comme le monde, consistant à diviser la société entre luxembourgeois et étrangers, entre étrangers »communautaires« et »extracommunautaires« , entre étrangers »légaux« et »sans papiers« .

déi gréng : Oui, nous sommes d’avis que la mise en rétention doit être l’ultima ratio. Toute mesure basée sur une coopération entre autorités et personnes à refouler/expulser doivent être privilégiées. En aucun cas, des mineurs ne doivent être enfermés au futur centre de rétention.

LSAP : Le LSAP est d’avis que la rétention des personnes ne remplissant pas les conditions pour rester dans notre pays ne doit intervenir que si elle est strictement nécessaire. Dans cette logique, il est souhaitable de continuer la politique du Ministre délégué des Affaires étrangères et de l’immigration qui vise à encourager le retour volontaire et, plus particulièrement, le développement de programmes de retour volontaire allant au-delà de la mise à disposition d’une aide financière. Précisons à ce sujet que le Centre de rétention vise particulièrement les personnes excluant tout retour volontaire dans leur pays d’origine. La durée de la rétention doit en tout cas être la plus brève possible. Des familles ou des mineurs ne peuvent être mis en rétention que pour des durées ne dépassant pas 72 heures. Compte tenu de ce qui précède, le LSAP est plutôt sceptique quant à l’introduction d’un bracelet électronique, mais il est prêt à étudier cette question, notamment en tenant compte des expériences faites en la matière par le Centre pénitentiaire. Il en est de même pour l’hébergement en foyers supervisés, à l’exception cependant des mineurs d’âge pour lesquels un séjour temporaire en foyer semble, vu la limitation de la durée de leur placement en rétention, constituer une solution appropriée.

DP : Jusqu’à présent, les demandeurs d’asile dont la requête a été refusée sont transférés en prison où ils jouissent de libertés encore plus restreintes que les condamnés. Nous souhaitons accélérer autant que possible la construction du « Centre de rétention » dont le principe a été décidé. La durée du séjour en « Centre de rétention » ne doit pas dépasser trois mois. Nous restons cependant ouverts à d’autres mesures, comme celles évoquées dans la question afférente.

CSV : Le centre de rétention est destiné aux personnes dont la demande d’asile a été rejetée et qui refusent de quitter le Luxembourg moyennant assistance du Gouvernement et doivent donc être éloignées par les forces de l’ordre. Le centre de rétention accueille également les étrangers qui sont détectés comme étant en séjour irrégulier au pays ou qui sont connus pour être en séjour irrégulier au pays.
Le placement au centre de rétention constitue donc le dernier moyen face aux personnes qui en quelque sorte refusent toute mesure alternative et rejetent des décisions prises par des instances officielles sur base d’une législation transparente. Des mesures alternatives comme par exemple le bracelet électronique nous semblent difficilement envisageables pour les personnes en question.

6. Votre parti est-il disposé à mettre en place un système de bourses adéquates pour étudiants provenant de pays cibles de la coopération ?

KPL : Oui. Bien sûr ! Nous sommes d’accord sur le fait que la venue d’étudiants et non seulement de pays cible de la coopération, mais de pays tiers en général. Cette politique doit être menée dans le cadre de la politique de coopération et, afin d’éviter la fuite de cerveaux, un contrat peut être signé au moment de l’inscription prévoyant que l’étudiant qui aura réalisé ses études au Luxembourg devra ensuite mettre ses connaissances exclusivement au service de son pays. Ceci constituera une véritable coopération au développement à l’égard des pays bénéficiaires. L’accès des étudiants de pays tiers de l’Université du Luxembourg à un travail rémunéré doit être libre, afin que les études universitaires au Luxembourg ne soient pas réservées exclusivement aux étudiants de classes privilégiées.

déi gréng : Oui, c’est là une mesure excellente de politique d’aide au développement. Ce brassage entre étudiants d’origines diverses améliorera la qualité de notre vie universitaire.

LSAP : Oui. Le LSAP plaide en faveur de l’introduction d’un tel système de bourses adressé aux seuls étudiants des pays partenaires privilégiés de la coopération luxembourgeoise. Contrairement aux bourses existantes accordées aux étudiants non ressortissants de l’Union européenne par l’Université du Luxembourg, dont le montant ne couvre qu’une partie du coût de vie des étudiants, ces bourses devraient suffire à régler l’entité des frais de séjour, en tenant compte également des frais de voyage des étudiants.

DP : Pour ce qui est des étudiants venant des pays en développement, nous préconisons une approche assez originale en proposant aux étudiants, et notamment africains, un accord. Les termes dudit accord pourraient garantir à l’étudiant originaire d’un de nos pays cibles, une bourse à charge du budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
En revanche l’étudiant bénéficiaire d’une telle mesure devrait s’engager à faire bénéficier son pays d’origine des capacités acquises lors de ses études pendant un nombre d’années à déterminer. Aussi pourrait-il le cas échéant bénéficier d’un visa à entrée multiple lui permettant sa mise à niveau de ses capacités professionnelles. Cette politique aurait pour effet de freiner ce qui est commun d’appeler la fuite des cerveaux.

CSV : L’Université du Luxembourg veut devenir une université internationale. Dès lors il lui appartient, dans le cadre de son autonomie, de développer une politique active de bourses et de prêts pour favoriser son propre caractère international.

7. Quelle est la position de votre parti concernant la reconnaissance du culte musulman ? Quelles structures comptez-vous mettre en place en vue d’une meilleure connaissance du milieu musulman au Luxembourg ?

KPL : Nous sommes pour la séparation totale des églises et de l’État. Nous sommes pour un Etat laïc, qui garantisse la liberté de conscience à tous les citoyens. Toute institution religieuse, quelle qu’elle soit, doit s’autofinancer entièrement, et il ne peut y avoir de discrimination entre ces différentes institutions, elles doivent toutes avoir les mêmes droits et les mêmes devoirs.

déi gréng : sont opposés aux conventions conclues entre l’Etat et les cultes, tous les cultes. La religion est une chose privée et son financement doit être une question de conviction personnelle.

LSAP : Le LSAP est d’avis que la vie religieuse relève de la liberté individuelle des citoyens. Il se prononce pour la création d’un Etat laïque dans lequel les activités de l’Etat sont entièrement séparées des différentes communautés religieuses. Ceci implique notamment que les différents cultes subviennent eux-mêmes aux moyens pécuniaires nécessaires à l’exercice de leur mission. Le LSAP est disposé à débattre l’introduction d’un impôt destiné aux églises reconnues. Le LSAP estime par ailleurs que l’Etat doit assurer qu’aucune communauté religieuse ne soit avantagée par rapport à d’autres, garantie qui doit s’appliquer également au culte musulman. Toutes les églises doivent respecter les principes fondamentaux d’un Etat de droit inscrits dans la Constitution.
Se basant sur la neutralité religieuse de L’Etat, le LSAP préconise l’introduction générale d’un cours d’éducation aux valeurs dans les écoles fondamentales et dans les Lycées. Un tel cours permettra eux élèves à en savoir plus sur les principaux courants religieux, idéologiques et philosophiques du monde présent et passé.

DP : Une convention entre l’État et la communauté musulmane est en élaboration depuis plusieurs années déjà, et se heurte notamment au problème de la représentativité des interlocuteurs musulmans. Quelque soit l’issu des pourparlers actuels entre le Ministre des Cultes et les diverses communautés religieuses, les accords trouvés doivent respecter à la fois le principe de la liberté de pratique religieuse et le respect intégral du droit garantissant nos libertés publiques. Nous rappelons l’impérieuse nécessité de garantir l’application uniforme de la loi. Nous nous félicitons de pouvoir disposer d’un seul et unique ordre public garant des droits et des libertés fondamentaux.
Nous préconisons un enseignement aux valeurs neutre au sein de l’École publique au cours duquel toutes les religions seront présentées de façon objective. La mise en place de structures en vue d’une meilleure connaissance du milieu musulman au Luxembourg risque de se heurter également à la complexité des structures de ce milieu et au fait que plusieurs interlocuteurs représentent des courants différents.

CSV : Le CSV encourage la conclusion d’une convention avec la communauté musulmane au Luxembourg en vue de l’intégrer et d’éviter une communautarisation. Il ne s’agit cependant pas de « reconnaître » le culte musulman, qui peut librement s’exercer au Luxembourg sur base de la liberté religieuse garantie par la constitution.